Politique de confidentialité

En bref

• Vos documents ne quittent jamais votre téléphone. Les photos, les PDF et le texte reconnu sont enregistrés uniquement sur votre appareil. Nous ne les recevons pas et ne pouvons pas les consulter.
• Pas de compte, pas de publicité, pas d’outil de mesure d’audience ou de pistage, pas de cookie.
• Les achats sont traités par Apple ou Google. Nous ne recevons aucune donnée de paiement.
• Quelques prestataires traitent des données techniques limitées : Google sur Android (services Google Play, pour le scanner de documents) et Cloudflare pour l’hébergement du site et de la version web.
• Si vous nous écrivez, votre message, acheminé par Cloudflare jusqu’à notre messagerie Google (Gmail), sert uniquement à vous répondre.
• Vous disposez de droits sur vos données et pouvez saisir la CNIL.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CALCENA, SARL immatriculée au RCS Paris 984 839 555, dont le siège est situé 66 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France, éditrice de Clefdoc (ci-après « CALCENA », « nous »).

Pour toute question relative à vos données : support@clefdoc.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

CALCENA n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité.

2. Ce que nous ne collectons pas

• Vos documents : photos, pages retouchées, PDF, images exportées et texte reconnu. Ils ne sont jamais envoyés à CALCENA ni à un tiers.
• Votre identité : Clefdoc ne demande ni compte, ni nom, ni adresse e-mail pour fonctionner.
• Votre localisation, vos contacts ou votre photothèque (hors des images que vous choisissez vous-même d’importer, qui restent sur votre appareil).
• Des données de navigation ou d’usage : l’application, la version web et le site n’intègrent aucun outil d’analyse d’audience, aucun module publicitaire et aucun identifiant publicitaire.
• Des cookies : ni le site ni la version web n’en déposent.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée. Nous ne faisons ni publicité ciblée, ni profilage, ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Certains traitements techniques restent néanmoins nécessaires et sont réalisés par des prestataires ; ils sont décrits ci-dessous de façon complète.

3. Ce qui reste sur votre appareil

Vos documents

Les images capturées ou importées, les réglages de chaque page (recadrage, filtre, rotation), les documents générés et le texte reconnu sont enregistrés dans l’espace de stockage de l’application sur votre téléphone ou, pour la version web, dans le stockage local de votre navigateur. Ils y restent jusqu’à ce que vous les supprimiez, que vous désinstalliez l’application ou que vous effaciez les données du site dans votre navigateur.

Nous n’en détenons aucune copie : une suppression est définitive et nous ne pouvons pas restaurer un document perdu.

Vos réglages

Vos préférences (langue de l’interface, filtre par défaut, format des pages PDF, qualité d’export, options de capture) sont enregistrées de la même façon, uniquement sur votre appareil.

Ces enregistrements sont strictement nécessaires au fonctionnement que vous demandez ; ils ne sont lus ni par nous ni par des tiers et ne nécessitent donc pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Appareil photo et numérisation

L’appareil photo n’est utilisé que pendant la numérisation, après votre autorisation. Sur iPhone, Clefdoc utilise le scanner intégré d’Apple, qui fonctionne sur l’appareil. Sur Android, il utilise le scanner de documents fourni par les services Google Play (voir la section 4.3). Dans la version web, l’image est traitée par votre navigateur, sur votre appareil.

Reconnaissance de texte

Dans les applications iPhone et Android, la reconnaissance de texte fonctionne entièrement hors ligne, sur l’appareil. Dans la version web, l’analyse se fait également dans votre navigateur : le moteur de reconnaissance et ses fichiers de langue sont intégrés à la version web et fournis par le même site (voir la section 4.4), sans faire appel à aucun autre service. Vos images et le texte reconnu ne sont transmis à personne.

Export et partage

Un document ne sort de Clefdoc que si vous l’exportez ou le partagez vous-même, vers la destination de votre choix (application de messagerie, service de stockage en ligne, autre application). Le service que vous choisissez traite alors le document selon ses propres conditions.

Sauvegardes de l’appareil

Si vous avez activé une sauvegarde de votre appareil (iCloud, Google), les données de Clefdoc peuvent y être incluses selon vos réglages. Ces sauvegardes sont gérées par Apple ou Google, sous votre contrôle, conformément à leurs propres politiques.

4. Données traitées par des tiers

Les applications iPhone et Android ne communiquent avec aucun serveur de CALCENA. Les traitements ci-dessous sont réalisés par des tiers, soit pour leur propre compte (ils en sont alors responsables), soit pour le nôtre.

4.1 Apple (App Store)

Ce qui est traité

Le téléchargement de l’application, vos achats et abonnements, leur paiement, leur renouvellement et les éventuels remboursements, rattachés à votre compte Apple.

Par qui

Apple, pour son propre compte, selon sa politique de confidentialité.

Ce que CALCENA reçoit

Des rapports de ventes établis par Apple (par exemple : produit acheté, date, pays, montant), sans vos données de paiement. La validité de votre achat est vérifiée sur votre appareil. Si vous avez accepté, dans les réglages de votre iPhone, de partager des données d’analyse avec les développeurs, Apple peut également nous fournir des rapports de plantage et des statistiques d’utilisation agrégées.

Pourquoi et sur quelle base

Vous fournir l’accès acheté (exécution du contrat), tenir notre comptabilité (obligation légale) et corriger les défauts de l’application (intérêt légitime).

Durée

Les documents comptables sont conservés dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Les autres rapports restent dans l’espace développeur d’Apple, selon les durées fixées par Apple.

4.2 Google (Google Play)

Ce qui est traité

Le téléchargement de l’application, vos achats et abonnements, leur paiement, leur renouvellement et les éventuels remboursements, rattachés à votre compte Google.

Par qui

Google, pour son propre compte, selon ses règles de confidentialité.

Ce que CALCENA reçoit

Des rapports de ventes établis par Google (par exemple : produit acheté, date, pays, montant, référence de la transaction), sans vos données de paiement. La validité de votre achat est vérifiée sur votre appareil. Si vous avez accepté, dans les réglages de votre appareil, de partager des données d’utilisation et de diagnostic, Google peut également nous fournir des rapports de plantage et des statistiques agrégées.

Pourquoi et sur quelle base

Vous fournir l’accès acheté (exécution du contrat), tenir notre comptabilité (obligation légale) et corriger les défauts de l’application (intérêt légitime).

Durée

Les documents comptables sont conservés dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Les autres rapports restent dans la console développeur de Google, selon les durées fixées par Google.

4.3 Services Google Play sur Android (scanner de documents)

Ce qui est traité

Sur Android, le scanner de documents (détection des bords, prise de vue) est fourni par les services Google Play, à l’aide de la technologie ML Kit de Google. L’analyse des images a lieu sur votre téléphone : les images ne sont pas transmises à Google. En revanche, les services Google Play peuvent envoyer à Google des données techniques de diagnostic, par exemple le modèle de l’appareil, la version du système, l’identifiant et la version de l’application, et des mesures de performance.

Par qui

Google, selon ses règles de confidentialité. CALCENA n’a pas accès à ces données.

Pourquoi et sur quelle base

Vous proposer un scanner fiable et intégré à Android (intérêt légitime de CALCENA) ; Google les utilise pour le diagnostic et l’amélioration de ses services.

Durée

Fixée par Google.

4.4 Cloudflare (hébergement du site et de la version web)

Ce qui est traité

Le site clefdoc.com et la version web app.clefdoc.com sont hébergés sur le réseau de Cloudflare, qui gère aussi le nom de domaine (DNS). Lorsque vous les consultez, Cloudflare traite des données techniques de connexion : votre adresse IP, la date et l’heure, la page ou le fichier demandé, des informations sur votre navigateur et votre système d’exploitation, et des données d’acheminement du trafic. Il en va de même lorsque la version web charge le moteur de reconnaissance de texte et ses fichiers de langue, qui sont servis par le même site. Vos documents ne sont jamais envoyés à l’hébergeur : la version web les traite et les conserve dans votre navigateur.

Par qui

Cloudflare, Inc. (États-Unis), en qualité de sous-traitant de CALCENA, en vertu de son accord de traitement des données (« Data Processing Addendum »), qui fait partie des conditions applicables à ses formules en libre-service, y compris la formule gratuite. Cloudflare utilise également certaines de ces données pour son propre compte, en qualité de responsable de traitement, notamment pour détecter et bloquer les activités malveillantes sur son réseau et pour améliorer ses services. Voir la politique de confidentialité de Cloudflare.

Pourquoi et sur quelle base

Afficher les pages, faire fonctionner la version web, assurer la sécurité du site et prévenir les abus (intérêt légitime de CALCENA).

Durée

Durée limitée, fixée par Cloudflare selon les besoins du service et de la sécurité de son réseau ; Cloudflare n’en publie pas la durée exacte. CALCENA n’active aucun service de mesure d’audience de Cloudflare et n’exploite ces données qu’à des fins de diagnostic d’incidents et de sécurité.

5. Messages adressés au support

Ce qui est traité

Votre adresse e-mail, votre nom s’il apparaît, le contenu de votre message et de ses pièces jointes, ainsi que les informations que vous choisissez de nous donner (modèle d’appareil, référence d’achat…).

Pourquoi et sur quelle base

Uniquement pour vous répondre et traiter votre demande (intérêt légitime de CALCENA ; exécution du contrat lorsque la demande concerne votre achat).

Durée

Trois ans au maximum après notre dernier échange, puis suppression. Le journal d’acheminement tenu par Cloudflare (voir ci-dessous) est conservé 31 jours, selon la documentation de Cloudflare.

Prestataires

Les messages adressés à support@clefdoc.com sont reçus par le service Cloudflare Email Routing, qui les transfère aussitôt vers la boîte de messagerie de CALCENA, hébergée par Google (Gmail). Cloudflare, Inc. agit en qualité de sous-traitant de CALCENA : il ne conserve pas le contenu des messages, mais tient un journal d’acheminement (adresses de l’expéditeur et du destinataire, objet, date et heure, résultat de la remise). Les messages sont ensuite conservés dans cette boîte de messagerie pendant la durée indiquée ci-dessus.

Ne nous envoyez pas de document contenant des informations sensibles, sauf si c’est indispensable pour résoudre votre problème ; nous n’en avons en principe jamais besoin.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne :

• Cloudflare (États-Unis) : Cloudflare adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; son accord de traitement des données prévoit en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Son réseau étant réparti dans le monde, vos requêtes et les messages adressés au support peuvent être traités dans des centres de données situés hors de l’Union européenne.
• Google (Google Play, services Google Play, Gmail) et Apple (App Store) : transferts encadrés par les garanties prévues par le RGPD et décrites dans leurs politiques de confidentialité (cadre de protection des données UE–États-Unis, clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en nous écrivant.

7. Sécurité

Comme vos documents restent sur votre appareil, aucun serveur de CALCENA ne les détient : ils ne peuvent pas fuiter de chez nous. Leur protection repose sur celle de votre appareil ; nous vous recommandons de le verrouiller par un code ou par biométrie et de le maintenir à jour.

Le site et la version web sont servis exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS). Le site ne charge aucune ressource externe.

8. Mineurs

Clefdoc ne demande aucune information d’identification et ne cherche pas à collecter de données concernant des enfants. Les achats effectués par un mineur sont soumis aux contrôles parentaux proposés par Apple et Google. Si un mineur nous a écrit, ses parents ou représentants légaux peuvent nous demander l’effacement de ses messages.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime) et, lorsqu’il s’applique, du droit à la portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous à support@clefdoc.com ou par courrier à CALCENA, 66 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; nous vous en informerions alors. Nous ne vous demanderons un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable.

Vos documents étant uniquement sur votre appareil, vous en gardez la maîtrise directe : vous pouvez les consulter, les exporter ou les supprimer à tout moment dans Clefdoc. Pour les données traitées par Apple ou Google pour leur propre compte, adressez-vous directement à eux.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

10. Modifications

Nous mettrons cette politique à jour si le fonctionnement de Clefdoc ou la réglementation évolue. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important, notamment si un nouveau traitement de données était introduit, nous vous en informerons dans l’application ou sur ce site avant son entrée en vigueur.

Voir aussi : conditions d’utilisation et de vente, mentions légales, aide et contact.